Cours d'eau et bandes riveraines
Des démarches ont été initiées à Saint-Hyacinthe au cours des dernières années pour améliorer la qualité de l’eau : les campagnes d’échantillonnage, la concertation avec les parties prenantes, la formation de comités de bassin versant, le programme de mise à conformité des installations septiques, et le remplacement de conduites du réseau d’égout en sont quelques exemples.
La MRC des Maskoutains
Les MRC sont responsables du libre écoulement de l’eau sur leur territoire. Pour y arriver, elles assurent entre autres choses l’entretien des cours d’eau agricoles.
Les OBV sont des organismes de concertation. Leur mandat est de consulter les usagers de l’eau (citoyens, producteurs agricoles, municipalités, commerces, industries et pêcheurs) sur les meilleures pratiques à adopter pour protéger les cours d’eau. Ils produisent chacun un Plan directeur de l’eau (PDE).
Les comités de bassin versant actifs sur le territoire de la MRC des Maskoutains se mobilisent pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des écosystèmes associés. À Saint-Hyacinthe, on retrouve quatre comités de bassin versant.
Bandes riveraines
Une bande riveraine est une ceinture qui borde les cours d’eau et qui constitue une zone tampon entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. Cette zone de végétation permanente, en bordure de cours d’eau, doit être protégée.
La bande riveraine devrait être composée de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres afin de bien jouer son rôle de transition protectrice entre les milieux aquatiques et terrestres. Maintenir une bande riveraine végétalisée est essentiel pour préserver ou rétablir les fonctions écologiques des différents habitats.
La Ville et les citoyens font partie de la solution!
1) Le Plan de développement durable 2021-2025 de la Ville de Saint-Hyacinthe comprend des mesures pour répondre aux enjeux liés à la qualité de l’eau de la rivière Yamaska, et notamment à l’état des rives sur le territoire. La Ville a entre autres adopté un plan d’application règlementaire sur le respect de la bande riveraine en zone urbaine. À travers ce plan, la Ville poursuit entre autres la démarche initiée en 2015 avec l’élargissement des bandes riveraines de 5 mètres à 10 ou 15 mètres dans ses parcs municipaux, là où cela est possible.
2) Depuis 2021, la MRC des Maskoutains est responsable de l’application règlementaire pour le respect de la bande riveraine en zone d’affectation agricole. L’inspecteur régional responsable applique la règlementation dans cette zone pour tous les usages, qu’ils soient résidentiels, agricoles, commerciaux ou industriels.
Pour plus d'informations sur la règlementation
3) En zone urbaine, la Ville propose un programme de subvention pour la végétalisation des bandes riveraines en bordure de la Yamaska unique en son genre.
Règlementation sur les bandes riveraines
Depuis le 1er mars 2022, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, sur laquelle s’appuyait la règlementation municipale, est remplacée par le Régime transitoire. Le Régime transitoire est un règlement provincial qui dicte aux municipalités les activités dans le littoral, la rive et la zone inondable qui nécessitent des autorisations municipales.
La règlementation concernant la bande riveraine demeure inchangée : une bande de végétation de 10 ou 15 mètres doit être conservée en permanence le long des cours d’eau.
La largeur de 10 ou 15 mètres est déterminée selon la hauteur et la pente du talus. Les constructions, le remblayage et les travaux sont interdits dans la bande riveraine, sauf dans certains cas où une autorisation de la Ville ou du MELCCFP doit être obtenue au préalable. Par contre une fenêtre de visibilité ou un accès à l’eau d’une largeur de 5 m sont permis.
Les citoyens riverains peuvent, aux abords des cours d'eau, réaliser des travaux à des fins privées dans la mesure où ceux-ci sont conformes aux règlements de la Ville de Saint-Hyacinthe et aux règlements de la MRC des Maskoutains. Le requérant devra obtenir un permis, une autorisation ou un certificat selon les lois et la réglementation gouvernementale et municipale en vigueur. Vous planifiez des travaux et votre terrain est adjacent à un cours d’eau ? L’installation d’une barrière à sédiments suivie d’une inspection par un technicien en environnement est exigée pour l'octroi d'un permis pour tous travaux en présence de zones sensibles sur le terrain (bande de protection riveraine, zone inondable, zone d’embâcle). La barrière protège le cours d’eau en empêchant les sédiments créés par les travaux de s’y infiltrer.
Communiquez avec le service de l'Urbanisme et de l’environnement au 450 778-8300 poste 8321 ou à environnement@st-hyacinthe.ca pour toute intervention dans la rive.
Interdictions générales dans la bande riveraine:
- Canaliser;
- Remblayer;
- Creuser;
- Entreposer objets ou matériaux;
- Modifier un tracé;
- Prélever du gravier;
- Construire une digue ou un barrage;
- Ajout de pesticides et engrais;
- Jeter tout matériau susceptible de contaminer l’eau ou de bloquer l’écoulement de l’eau (rognures de gazon, branches, déchets, etc.).
Aménagement
En bande riveraine, les bonnes pratiques et les bons aménagements contribuent au rétablissement du milieu aquatique et riverain. La reprise de la végétation naturelle et le fait d’éviter d’y mettre des déchets sont les premières étapes. Par exemple, les rognures de gazon sont une source élevée d’azote qui contribue à la prolifération des algues et leur décomposition réduit la quantité d’oxygène présent dans l’eau. Les murets et les enrochements devraient aussi être végétalisés.
Les processus naturels sont souhaités dans cette zone. Ainsi, la végétation :
- Stabilise la rive;
- Procure de l’ombre sur le cours d’eau, vitale pour les poissons;
- Capte le ruissellement des eaux des précipitations (pluie, neige)
- Sert de filtration des sédiments lessivés ainsi que les contaminants tels que le phosphore et les fertilisants.
Questions-réponses
- Respect de la réglementation, gestion exemplaire;
- Stabilisation des talus et réduction des effets de l’érosion;
- Réduction de la température de l’eau, amélioration des habitats pour les poissons et autres espèces aquatiques.
- Et plusieurs autres!
L’absence de fauche de la bande riveraine dispersera l’herbe à poux?
L’herbe à poux est surtout présente sur les terrains récemment perturbés et régulièrement fauchés où la végétation a du mal à s’implanter : sites de construction, remblai, bordure de rue, etc.
L’herbe haute augmentera le risque de contact avec la tique à pattes noires?
Les herbes hautes peuvent être un site de présence de la tique à pattes noires. Les mesures de précaution habituelles s’imposent : porter des vêtements couvrants, utiliser un chasse-moustiques, demeurer dans les sentiers, inspecter sa peau après une activité en plein air et se doucher, et enfin, consulter un médecin en cas d’apparition de fièvres ou de rougeurs circulaires.
L’absence de fauche va attirer la vermine.
La « vermine » est davantage attirée par les sources de nourriture. Les déchets ou les restes de nourriture sont plus à même de les inciter à visiter un site. Les arbustes et les arbres présents dans la bande riveraine permettent d’abriter de petits carnivores comme le vison d’Amérique qui est un prédateur de bien des espèces comme le rat musqué.
Quels sont les travaux qui requièrent un permis?
Le remblai du littoral, de la rive ou de la plaine inondable est interdit en tout temps. Toutes les interventions en bande riveraine, dans le littoral ou la plaine inondable sont réglementées.
Les travaux réalisés à des fins d’accès public, municipales, industrielles, commerciales ou publics sont assujettis à un certificat d’autorisation. Les travaux réalisés à des fins privées sont assujettis à un permis municipal.
