Rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M.). Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1^er juillet du deuxième exercice financier précédant le premier pour lequel il est conçu.

À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. Le dernier rôle triennal d’évaluation de la Ville de Saint-Hyacinthe a été déposé le 12 septembre 2024 et sera en vigueur à compter du 1^er janvier 2025. Les valeurs reflètent les conditions du marché au 1^er juillet 2023. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2025, 2026 et 2027.

Depuis le 1^er juillet 2021, la Ville de Saint-Hyacinthe a apporté des modifications à l’accès sécurisé de son rôle d’évaluation foncière.  

Accès au rôle d'évaluation

Demande de révision

La Loi prévoit quatre situations qui donnent le droit de demander une révision et fixe des délais pour chacune d’entre elles :

Formulaire pour une demande de révision

Pour faire réviser l’évaluation foncière d’une propriété dont vous avez un intérêt (art. 124 de la loi sur la fiscalité municipale) vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande de révision et nous le retourner accompagné de votre paiement des frais applicables. Avant de déposer une demande de révision, il est recommandé de communiquer avec le service de l’évaluation foncière afin d’obtenir toutes les informations utiles et de vérifier si la poursuite de cette démarche est nécessaire et ainsi, éviter les frais associés.