Le résident désirant être assermenté pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un document doit le signer en présence du commissaire, qui lui fait prêter serment, au coût de 5 $ par document. Pour être assermenté, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville, durant les heures d'ouverture des Services juridiques, avec les documents nécessaires à l’assermentation, par exemple : le formulaire d’un ministère, un certificat de vie ou certificat de résidence.
Le commissaire à l'assermentation de la Ville n'est pas tenu de vérifier la véracité du contenu de la déclaration faite par la personne dont il reçoit le serment.
Si le contenu de la déclaration est rédigé de façon erronée ou si le déclarant n’est pas en possession de toutes ses facultés, le commissaire possède le droit de refuser d'assermenter le déclarant.
Concernant les copies certifiées conformes, des frais de 2 $ par page s’appliquent.
Vous pouvez imprimer le modèle de certificat d'hébergement en cliquant ici.
Le service d'attestation pour les certificats de vie est maintenant offert au coût de 10 $ par document.
Veuillez noter qu'il est fortement suggéré de prendre rendez-vous au préalable pour les services mentionnés ci-dessus, par téléphone, en contactant les Services juridiques.