Présenter une demande de permis
Afin de faciliter le traitement de votre demande de permis, vous devez remplir le ou les formulaires correspondants à votre situation.
Une demande de permis doit obligatoirement être complétée par le propriétaire. Pour qu’une autre personne puisse remplir la demande et venir récupérer le permis au nom du propriétaire, une procuration est nécessaire. Remplissez le formulaire de procuration.
Vous trouverez dans la rubrique Dois-je obtenir un permis? une liste des situations les plus fréquentes. Pour tout type de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise ou non.
Quiconque désire effectuer ou faire effectuer des travaux doit obtenir au préalable les permis ou certificats requis. Il existe toutefois certaines exceptions pour lesquelles des travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat, lesquelles sont identifiées de façon non limitative dans la liste intitulée Un permis n'est pas requis ci-dessous (réf. : tableau 2, article 3.6.1.2, r.350).
Toutefois, ces listes ne tiennent pas compte des secteurs assujettis à un règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ces secteurs les travaux touchant l'extérieur des bâtiments et l'aménagement des terrains peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou d’un certificat selon les dispositions des différents PIIA applicables.
Permis
Vous trouverez ci-dessous en format .pdf les formulaires les plus fréquents requis pour une demande de permis. Chaque demande étant unique, le ou les formulaires à remplir pour une demande de permis peuvent varier d’une demande à l’autre.
Les frais applicables sont payables par chèque, argent comptant ou carte de débit. Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté. Pour plus d’information concernant les tarifs, consultez la section Tarification de la page Règlementation municipale.
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Si votre propriété est située à l’intérieur d’une zone du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devez remplir le formulaire PIIA et le joindre à votre demande de permis. Utilisez le formulaire PIIA affichage pour une demande d'affichage.
Un projet situé dans un PIIA doit être présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Consultez la section PIIA, pour l’échéancier de présentation d’une demande et avoir plus d’information.
Demande de modification règlementaire
Pour certaines demandes de permis, une demande de modification règlementaire peut être nécessaire. Si c’est votre cas, vous devez suivre les étapes décrites dans le formulaire de demande de modification règlementaire. Votre projet devra ensuite être présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Consultez la section règlementation d'urbanisme pour l’échéancier de présentation d’une demande et avoir plus d’information.
Cliquez sur le nom du formulaire pour le télécharger.
Une demande de permis doit obligatoirement être complétée par le propriétaire. Pour qu’une autre personne puisse remplir la demande et venir récupérer le permis au nom du propriétaire, une procuration est nécessaire. Remplissez le formulaire de procuration.
| Abattage d'arbres |
| Bac de récupération de vêtements |
| Bâtiment accessoire * (garage, remise, pergola, etc.) |
| Bâtiment temporaire (tente, chapiteau, kiosque, etc.) |
| Captage des eaux souterraines (puits) |
| Certificat d'occupation Prenez note que ces demandes doivent être déposées en personne au Service de l'urbanisme et de l'environnement (955, rue Morison). |
| Clôture ou muret * |
| Conteneur d'entreposage |
| Démolition |
| Déplacement et déménagement |
| Équipement |
| Installation septique |
| Nouvelle construction * et agrandissement * (solarium, verrière, garage rattaché, etc.) Prenez note que ces demandes doivent être déposées en personne au Service de l'urbanisme et de l'environnement (955 rue Morison). |
| Prenez note que ces demandes doivent être déposées en personne au Service de l'urbanisme et de l'environnement (955 rue Morison). |
| Poules urbaines |
| Rénovation * |
| Résidence deux générations |
| Ressource intermédiaire (RI), ressource de type familiale (RTF), résidence privée pour aînés (RPA) |
| Stationnement * |
| Système géothermie |
| Terrasse saisonnière
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| Travaux sur la rive, dans le littoral et les plaines inondables |
| Utilisation et occupation temporaire du domaine public Si vous prévoyez effectuer des travaux, un permis spécifique est nécessaire pour occuper le domaine public (rues, trottoirs, ruelles, squares, terre-pleins, etc.), que ce soit pour réserver un stationnement exclusif, déposer un conteneur ou des matériaux sur la voie publique ou d’installer un échafaudage ou autre. |