Poules urbaines

Voici les bonnes pratiques liées à la garde de poule en milieu urbain

Consultez le dépliant concernant la garde de poules en milieu urbain

Formulaire : construction ou installation d'un poulailler urbain et d'un enclos

Formulaire : licence annuelle

La tarification pour 2024 s’établit à 57 $ taxes incluses pour la construction d’un poulailler et à 28 $ taxes incluses pour la licence annuelle de garde de poules.

En bref

• Un nombre minimal de 2 poules et un nombre maximal de 5 poules sont autorisées par unité d’évaluation.
• Un permis de construction pour le poulailler et l'enclos ainsi qu'une licence annuelle sont requis.
• La garde de poules est interdite au centre-ville, au centre-ville riverain et pour les citoyens vivant à moins de 1 kilomètre d’un établissement de production avicole.
• La garde d’un coq ou de toute autre volaille est interdite.
• La vente d’œufs, de viande, de fumier, de poules ou d’autres produits avicoles est interdite.
• Les poules doivent provenir d’un couvoir reconnu et elles doivent être vaccinées avant leur arrivée. Elles doivent être âgées de 4 mois ou plus.
• Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler comportant un enclos grillagé de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Elles doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 22 h et 7 h.

Permis et licence

Un permis pour la construction du poulailler et une licence annuelle pour la garde de poules sont requis. Ils sont émis par le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Par la suite, la licence annuelle est émise par la Société protectrice des animaux de Drummond (SPAD). Le coût du permis et de la licence sont fixes annuellement et ne sont pas remboursables.

Permis de construction pour le poulailler et l’enclos
Le propriétaire de l’immeuble doit déposer son formulaire au Service de l’urbanisme et de l’environnement et y annexer :

• Un plan montrant la localisation du poulailler et de l’enclos et les distances entre ces ouvrages et les limites de terrain ainsi qu’avec les autres bâtiments ;
• Un plan des élévations;
• Le détail de la construction.

Licence annuelle pour la garde de poules
Une seule licence est délivrée par unité d’évaluation. Le propriétaire de l’immeuble doit déposer son formulaire au Service de l’urbanisme et de l’environnement. Par la suite, la licence doit être renouvelée annuellement auprès de la SPAD.

Poulailler et enclos

Localisation

• Un seul ensemble formé d’un poulailler et d’un enclos est autorisé par unité d’évaluation ayant une habitation unifamiliale isolée.
• Le poulailler et l’enclos sont autorisés en cour arrière seulement et ils ne doivent pas être visibles de la voie publique.
• Le poulailler et l’enclos doivent être situés à une distance minimale de 1 mètre du bâtiment principal et des bâtiments accessoires et à une distance minimale de 3 mètres des limites latérales et arrière.

Construction

• Le poulailler doit comporter un toit rigide et étanche. La hauteur maximale ne doit pas excéder 2,5 mètres.
• La superficie minimale du poulailler doit être de 0,37 m² par poule et elle ne peut excéder 5 m².
• La superficie minimale de l’enclos doit être de 0,92 m² par poule et elle ne peut excéder 10 m². L’enclos doit être grillagé sur toutes ses façades (grillage de calibre minimal de 20).
• Le revêtement extérieur doit être conforme à la réglementation d’urbanisme.

Aménagement

• Le poulailler doit être ventilé et aménagé de façon à permettre aux poules de se protéger du soleil en saison estivale. Il doit également être muni d’une source de chaleur en saison hivernale. Toute lampe chauffante doit être grillagée et imperceptible pour les poules.
• La garde de poules à l’intérieur d’une résidence, dans un bâtiment accessoire ou dans une cage est interdite.
• Aucune odeur liée à la garde de poules ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.

Bien-être animal

Alimentation, salubrité et entretien

Le gardien de poules doit :

• Aménager, à l’intérieur du poulailler, un abreuvoir et une mangeoire suspendue à l’épreuve des rongeurs et autres animaux.
• Garder ses poules à l’intérieur du poulailler entre 22 h et 7 h.
• Maintenir, en tout temps, l’eau et la nourriture à une température appropriée à la consommation et, plus particulièrement, maintenir l’eau à l’état liquide par temps froid.
• Entretenir le poulailler et l’enclos en changeant régulièrement la litière, retirer quotidiennement les excréments et les éliminer de manière sécuritaire. Il est interdit de les disposer dans le bac de matières organiques.
• Ne pas utiliser des eaux de surface pour le nettoyage du poulailler ou de l’enclos, ni pour abreuver les poules.

Maladie, décès et abattage des poules

• L’abattage ou l’euthanasie ne peut pas se faire sur le terrain du propriétaire et doit être réalisé par un vétérinaire, un abattoir agréé ou la SPAD.
• Dans les 24 heures du décès d’une poule, le propriétaire doit s’adresser à la SPAD pour la faire retirer ou la placer dans un sac hydrofuge, puis la déposer à la SPAD durant les heures d’ouverture en acquittant les frais applicables.
• Il est interdit de disposer d’une poule morte dans le bac à déchets ou dans le bac de matières organiques.
• Toute maladie grave et contagieuse doit être déclarée à un vétérinaire, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Cessation de la garde de poules

Le gardien qui cesse de garder des poules doit aviser la SPAD et démanteler le poulailler et l’enclos dans les 30 jours de la cessation de la garde ou du refus de renouvellement de licence annuelle. Les ouvrages ne peuvent être réutilisés à titre de bâtiment accessoire.

Information et demande de permis

Service de l’urbanisme et de l’environnement
955, rue Morison
Saint-Hyacinthe
450 778.8300

Renouvellement de la licence annuelle

Société protectrice des animaux de Drummond (SPAD)
1605, rue Janelle
Drummondville
1 855 425.5700