Services juridiques

En raison des vacances estivales, les assermentations et les copies-conformes seront réalisées uniquement le vendredi entre 8 h 30 et 13 h.

Arbres

Avec un indice de canopée de seulement 18 % dans le périmètre urbain de Saint-Hyacinthe, chaque arbre apporte un bénéfice pour les maskoutaines et maskoutains et se doit d’être conservé.

Politique de l'arbre

La Politique de l’arbre fut adoptée en 2015. Élaborée par un comité de travail composé de diverses parties prenantes du milieu, elle représente l’aboutissement d’une réflexion conjointe entre les citoyens et les élus. La Politique de l’arbre vient appuyer l’importance des arbres pour la Ville et ses citoyens. Elle vise à mobiliser les citoyens et innover, en s’inspirant des meilleures pratiques du milieu pour améliorer, augmenter et diversifier le couvert forestier, afin d’offrir un environnement sain et agréable.

Des arbres au cœur de notre ville pour un environnement sain et agréable

Plan de foresterie urbaine

Le Plan de foresterie urbaine 2025-2050 viendra mettre à jour la politique de l’arbre 2015. En utilisant des fondements similaires ce plan permettra d’augmenter l’indice de canopée du territoire tout en ciblant les enjeux d’îlot de chaleur et la vulnérabilité de la population aux changements climatiques. Ce plan déployé en plusieurs phases sera lancé à l’automne 2025.

Règlementation

Consultez les règlements concernant les arbres.

Coupe d'arbres 

La règlementation sur la conservation des arbres permet d’assurer la protection du patrimoine arboricole maskoutain.

Le règlement régional 20-560 relatif à la protection des boisés régit l’abattage d’arbres dans les boisés protégés de la MRC des Maskoutains. Un permis est requis pour procéder, entre autres, à une coupe d’assainissement et de récupération.

En résumé :

  • Il est interdit d’abattre des arbres ayant un diamètre à hauteur de poitrine (DHP) de plus de 10 cm sur un terrain situé à l’intérieur du périmètre urbain;
  • Un certificat d’autorisation au coût de 50 $ par arbre abattu ou élagué doit être obtenu pour pouvoir procéder à la coupe d’un arbre;
  • Le certificat d’autorisation est gratuit lorsque l’arbre est un frêne mort suite à l’infestation de l’agrile du frêne;
  • Il est obligatoire de remplacer un arbre abattu ou mort et l’arbre de remplacement doit avoir un déploiement à maturité égal ou supérieur à son prédécesseur à moins que l’espace sur le terrain ne le permette pas. Pour plus de détails voir la section Remplacement d’un arbre;
  • Advenant le cas où un arbre abattu ou mort ne peut être remplacé par manque d’espace, une redevance de 1500 $ par arbre devra être acquittée. Cette redevance permettra de replanter un arbre ailleurs dans la ville.

Motifs pour abattre un arbre :

  • L’arbre est mort, malade ou infesté par un ravageur qui met en péril sa survie et celle des autres arbres;
  • Il représente un danger pour la sécurité publique;
  • Il cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • La construction d’un bâtiment, bâtiment accessoire, agrandissement, etc.

Les raisons suivantes ne sont pas valables pour abattre un arbre :

  • Ombrage causé par un arbre;
  • Chute de feuilles, samares, graines, fleurs, sève ou fruits;
  • Libération de pollen;
  • La présence de racines en surface du sol ou la présence d’insectes ou animaux.

De plus, en vertu du Code civil du Québec (Art. 985), il est interdit de couper les branches d'un arbre qui n'est pas situé sur votre terrain; c'est au propriétaire de l'arbre à voir à son entretien.

Élagage

L’élagage ou l'émondage est l’action de couper des branches mortes, malades ou nuisibles. L’élagage est autorisé aux conditions suivantes suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation :

  • La forme naturelle doit être conservée (les haies de cèdres ne sont pas des arbres et peuvent être taillées dans la forme désirée);
  • Un maximum de 25 % du volume des branches (houppier) peut être retiré par période de 2 ans;
  • Les branches nuisant à la sécurité des personnes ou des biens peuvent être retirées.

Présenter une demande d’abattage ou d’élagage

La demande de certificat d’autorisation présentée au Service de l’urbanisme et de l’environnement doit être accompagnée d’un plan comprenant les informations suivantes :

  • Le ou les motifs d’abattage ou d’élagage;
  • La localisation de la propriété;
  • L’emplacement du ou des arbres à abattre ou à élaguer;
  • La description du ou des arbres (espèce, diamètre) et une photo de l’arbre;
  • L’avis d’un professionnel membre de la SIAQ dans le cadre d'une demande d’abattage pour des cas de maladie ou de dommages à la propriété;
  • Le devis du professionnel (si disponible);
  • L’essence d’arbre qui sera planté en remplacement de celui abattu ainsi que sa localisation sur le terrain.

Le formulaire ainsi que les documents doivent être transmis à environnement@st-hyacinthe.qc.ca ou en personne à l’édifice René-Richer au 955, rue Morison.

Actions interdites

  • L’étêtage ou l’écimage d’un arbre (à moins d’avoir un avis à cet effet d’un professionnel membre de la SIAQ);
  • Le recouvrement en tout ou en partie du tronc par un remblai;
  • Toute autre action pouvant causer la mort ou des dommages à un arbre;

Remplacement d’un arbre

Un arbre abattu doit être remplacé par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer. Des exceptions peuvent s’appliquer lorsque l’espace est restreint et que la survie de l’arbre serait compromise.

Un arbre abattu ne peut être remplacé par un arbuste ou un arbre greffé ou sur tige. L’arbre doit atteindre minimalement 7 m de hauteur à la maturité.

La hauteur de l’arbre de remplacement doit être minimalement de 2 m pour un feuillu et de 1 m pour un conifère lors de la plantation.

Le délai de plantation est de 12 mois suivant l’obtention du certificat d’autorisation d’abattage et de 6 mois si l’abattage a été réalisé sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Plantation d’arbre

Afin d’assurer que l’arbre planté puisse avoir suffisamment d’espace pour croître sans nuire aux infrastructures privées ou publiques, certaines distances doivent être respectées. Il est donc interdit de planter un arbre :

  • À moins de 1 m de toute ligne de terrain
  • À moins de 1,5 m :
    • De la fondation d’un bâtiment principal;
    • D’une installation septique;
    • D’un bâtiment accessoire;
    • D’une piscine;
    • D’un luminaire public;
    • D’un panneau de signalisation routière.
  • À moins de 2,5 m :
    • D’une borne-fontaine;
    • D’une conduite du réseau d’égout ou d’aqueduc municipal.

Plusieurs essences d’arbres peuvent être plantées à Saint-Hyacinthe. Nous ne présentons pas de listes d’espèces recommandées puisque chaque arbre doit être choisi soigneusement, car il vivra de nombreuses années. Avant de planter un arbre, vous devez d’abord vous renseigner sur l’aspect global de l’arbre lorsqu’il sera mature. Il y a beaucoup trop d’arbres qui sont plantés à des endroits où ils ne devraient pas l’être.

Il est également important de promouvoir une variété de végétaux sur nos terrains. La monoculture (plantation d’une seule variété d’arbre sur un territoire) est nuisible pour l’écologie et peut entraîner des conséquences à long terme sur la faune et la flore. Lorsque nous priorisons une essence d’arbre et que nous plantons seulement cette variété sur un territoire donné, ces végétaux sont accessibles à un nombre très limité d’insectes et d’animaux.

Ainsi, si vos voisins ont tous des érables il serait avisé de choisir une autre essence pour votre terrain afin d’apporter de la biodiversité à votre secteur et d’assurer une certaine résilience si un ravageur venait à se pointer. Si vous avez des questions sur la bonne essence à choisir écrivez-à environnement@st-hyacinthe.ca.

Essences avec restriction de plantation

Certaines essences ne doivent pas être plantées près des bâtiments, car ces espèces ont besoin de beaucoup d’eau pour croître et le système racinaire peut donc s’insinuer dans les infructuosités des fondations de bâtiments et/ou de drains lorsqu’il y en a.

Voici les essences qu’il n’est pas recommandé de planter à moins de 20 m de tout bâtiment.

  • Saule pleureur (Salix pentendra)
  • Peuplier deltoïde (Populus deltoides)
  • Peuplier faux-tremble (Populus tremuloides)
  • Peuplier baumier (Populus balsamifera)
  • Peuplier blanc (Populus alba)
  • Érable argenté (Acer saccharinum)

Prendre note qu’il n’est pas interdit d’avoir ces espèces sur nos terrains, il s'agit une recommandation.

Les espèces suivantes sont interdites puisqu’elles sont des espèces envahissantes ou qu’elles peuvent être la proie d'un ravageur. Certaines de ces espèces ne sont pas des arbres :

  • Nerprun bourdaine (Rhamnus frangula);
  • Nerprun cathartique (Rhamnus cathartica);
  • Érable à Giguère (Acer negundo);
  • Toutes les espèces de frênes (Fraxinus sp);
  • Renoués du Japon (Fallopia japonica).

Pénalités relatives à l’abattage d’arbres

L’abattage d’un arbre ou l’élagage sans certificat d’autorisation est passible d’une amende.

Plantation d’arbres sur l’emprise municipale

Chaque année, le Service des travaux publics de la Ville de Saint-Hyacinthe procède à une plantation d’arbres dans l’emprise municipale située devant la propriété de plusieurs citoyens.

Par cette action en accord avec sa Politique de l’arbre, la Ville souhaite

  • augmenter les espaces ombragés;
  • diminuer les îlots de chaleur et les gaz à effet de serre;
  • contribuer au bien-être psychologique des citoyens par les bienfaits des arbres;
  • améliorer la sécurité routière, car les rues bordées d’arbres semblent plus étroites et ralentissent la circulation;
  • contribuer à diminuer la climatisation et le chauffage de nos bâtiments.

Cette opération entièrement organisée et financée par la Ville n’entraine aucun frais pour les citoyens dont la propriété est visée. Les endroits où sont plantés les arbres sont définis et marqués en fonction des services publics, tels que l’entrée d’eau, les conduites souterraines, les lampadaires, les lignes de services aériennes, ainsi que de l’aménagement des propriétés. La Ville est la seule propriétaire et responsable de l’entretien de l’arbre. Les citoyens ne peuvent en aucun temps tailler ou faire tailler les arbres plantés sur l’emprise municipale.

Consultez le feuillet explicatif

Techniques de protection et de plantation

Lors de constructions, référez-vous à la norme NQ 0605-100 Aménagement paysager à l’aide de végétaux pour appliquer des zones de protection des racines et des troncs ainsi que des pratiques d’atténuation des remblais et déblais. 

Une fois votre arbre et son emplacement choisis, référez-vous à des guides pour assurer une plantation et un entretien qui lui permettront de prospérer. Les deux ou trois premières années sont particulièrement importantes pour les arbres nouvellement établis, et les bonnes pratiques aident à réduire le stress de la transplantation et à maximiser leur potentiel de développement. Éviter de laisser les tuteurs trop longtemps (maximum 2 ans) car s’il devient trop serré il va endommager l’arbre en plus de nuire au développement d’un tronc solide (l’arbre devient paresseux car il a une béquille). Pour l’entretien de vos arbres, faites affaire avec un arboriculteur professionnel. Recherchez un membre d’une association reconnue comme la Société internationale d’arboriculture du Québec (SIAQ).

Agrile du frêne

L’agrile du frêne est un insecte originaire de l’Asie qui a été détecté aux États-Unis en 2001. La larve creuse des galeries en forme de « s » dans la partie vivante de l’arbre, ce qui cause un dépérissement et la mort en 3 à 5 ans. Jusqu'à maintenant de 60 à 100 millions d’arbres sont morts aux États-Unis et en Ontario. Depuis le 1er avril 2014, Saint-Hyacinthe est située dans une zone réglementée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'agrile du frêne.

Un plan d’action a été adopté par le conseil municipal. Il vise à compléter l’inventaire des arbres de rues et à détecter la présence de l'insecte. La détection de l’espèce demande la collaboration des intervenants du territoire. Des mesures liées à la gestion des arbres seront graduellement mises en place.

Vous pouvez aussi aider à éviter la propagation de l’agrile du frêne par les moyens suivants :

  • Ne déplacez pas de bois de chauffage ou des produits du frêne.
  • Ne mettez pas les résidus de jardin pouvant contenir de l’écorce, des branches ou des résidus de frêne dans le bac brun. Ils devraient être déchiquetés en copeau de 1 cm par 1 cm et gérés par un entrepreneur paysager possédant un déchiqueteur conforme, ou amenés au dépôt municipal au 1000, rue Lemire.
  • Identifiez les arbres sur votre terrain : si vous avez des frênes, surveillez leur état de santé.
  • Si vous devez gérer un frêne mort, faites-le déchiqueter sur place.

Mythes et réalités sur les arbres

Saviez-vous que?

  • Un arbre mature fournit l’oxygène quotidien nécessaire à quatre personnes.
  • Les arbres stabilisent le sol : davantage d’arbres sur le territoire urbain et agricole contribueraient à réduire la quantité de sols érodés qui se retrouvent dans la rivière Yamaska (300 000 tonnes par an).
  • Les arbres ont des impacts positifs sur la santé physique et mentale.
  • Les arbres améliorent l’efficacité énergétique de nos bâtiments en réduisant de 20 à 25 % la consommation d’énergie associée à la climatisation et au chauffage.
  • La présence d’arbres matures augmente la valeur foncière des propriétés de 7 à 15 %, sans parler de leur attractivité pour l’acheteur.

Voici quelques fiches conseils produites par la Ville de Saint-Hyacinthe

Fiche 1 : Apparition de lézardes ou affaissement du sol

Fiche 2 : Soulèvement du béton et détérioration de solages ou de fondations

Fiche 3 : Pelouse endommagée à proximité d’un arbre

Fiche 4 : Présence de fourmis charpentières

Fiche 5 : Bris ou blocage de conduites d’égout

Longicorne asiatique

Le Longicorne asiatique (Anoplophora glabripennis) est un insecte nuisible xylophage extrêmement destructeur qui s'attaque aux érables ainsi qu'à d'autres arbres feuillus, dont le peuplier, le bouleau et le saule. Il s'attaque aux arbres en santé et provoque leur mort, en plus de dévaster les collectivités urbaines et rurales.

L'adulte mesure de 20 à 35 mm. Son corps est d'un noir luisant et chacun des élytres porte environ 20 taches blanches.

Cet insecte est bel et bien à nos portes. À ce jour il est possible de le contrôler, mais avec les actuels changements climatiques, il est possible que ce ravageur migre sur notre territoire. Les conséquences seront catastrophiques car cet insecte s’attaque à différentes espèces d’arbres contrairement à l’agrile qui s’attaque seulement aux frênes.

Pour cette raison il est recommandé de diversifier les espèces d’arbres plantés et d’ajouter des espèces de conifères à notre foresterie urbaine en papier dont vous pourrez disposer à la collecte des matières organiques.