Pour offrir vos services ou vos produits à la Ville de Saint-Hyacinthe, communiquez avec la Division approvisionnement du Service des finances.
| Valeur monétaire (taxes incluses) | Procédures générales* |
|---|---|
| De 0 à 24 999,99 $ | Octroi de gré à gré |
| De 25 000 $ à 49 999,99 $ | Octroi de gré à gré suivant une demande de prix auprès d'au moins deux fournisseurs, si le marché le permet |
| De 50 000 $ à 133 799,99 $ | Octroi de gré à gré suivant une demande de prix formelle auprès d'au moins trois fournisseurs, si le marché le permet |
| De 133 800 $ et plus | Appel d’offres public Parution sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), dans LE COURRIER de Saint-Hyacinthe et sur le site Internet de la Ville |
*Sous réserve des exceptions prévues à la Politique d’approvisionnement et de la disposition des actifs, au Règlement numéro 562 sur la gestion contractuelle ou à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
Vous pouvez consulter les appels d'offres en cours ou les appels d'offres fermés en consultant le site Internet du SEAO, en cliquant sur les hyperliens ci-dessous.
Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Hyacinthe publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011.
En sélectionnant un numéro d’avis, vous pouvez consulter l'information additionnelle disponible concernant le contrat.
Adjudication d'appels d'offres publics
Adjudication d'appels d'offres sur invitation
Attribution de contrat de gré à gré
Rapport des contrats accordés par organisation
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Hyacinthe publie également ci-dessous, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, conclus au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comportent une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Toute personne intéressée à une demande de soumission publique relative à l’adjudication d’un contrat comportant une dépense de 133 800 $ ou plus peut déposer une plainte auprès de la Ville de Saint-Hyacinthe si elle estime que les documents d’appel d’offres prévoient des conditions qui :
De plus, toute personne qui, suivant la publication par la Ville d’un avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique entraînant une dépense de 133 800 $ et plus, s’estime en mesure de réaliser le contrat selon les besoins et les obligations énoncés, peut porter plainte et manifester à la Ville son intérêt à conclure le contrat.
La plainte logée sera traitée conformément à la Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, laquelle est disponible dans la rubrique Règlementation, procédures et politique ci-dessous.
Il est fortement suggéré de prendre connaissance de cette procédure avant de faire parvenir votre plainte.
La plainte doit obligatoirement être transmise à la Ville en utilisant sur le Formulaire de plainte adressée à un organisme public réalisé par l’Autorité des marchés publics (AMP). Ce formulaire est accessible en cliquant sur l'hyperlien suivant et doit être adressé à la greffière de la Ville, à l'adresse suivante : juridiques@st-hyacinthe.ca.
La plainte doit être transmise au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO.
Règlement numéro 562 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 262 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires