Dès l'entrée en vigueur d'un règlement d'urbanisme ou d'un amendement à ce dernier, aucun permis ou certificat ne peut être émis si les dispositions contenues dans ce règlement ne peuvent être respectées. Tous les nouveaux lots, constructions, enseignes ou usages devront donc se conformer à cette réglementation.
Vous pouvez aussi consultez l’ensemble des règlements municipaux.
Pour une demande de permis, consultez la section permis.
Comment consulter les grilles de spécification
La Ville de Saint-Hyacinthe a adopté en septembre 2021 son nouveau Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le centre-ville. Cet outil de planification permet de préciser, d’encadrer et d’harmoniser la revitalisation et le développement de ce secteur stratégique, et ce, pour les années à venir.
Programme particulier d'urbanisme
Le schéma d’aménagement a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique durable mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.
En zone agricole décrétée par le gouvernement provincial, tout propriétaire a des obligations établies en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Toutes les informations pertinentes à cette Loi se retrouvent sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Le Service de l'urbanisme peut vous guider dans vos démarches auprès de cet organisme.
Dans une optique de planification du territoire et en concordance avec le Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le centre-ville, la Ville de Saint-Hyacinthe a mis sur pied un plan d’action à réaliser dans les prochaines années afin d’améliorer la fluidité de la circulation, la sécurité et la mobilité dans ce secteur.