Permis

Présenter une demande de permis 
Afin de faciliter le traitement de votre demande de permis, vous devez remplir le ou les formulaires correspondants à votre situation.

Une demande de permis doit obligatoirement être complétée par le propriétaire. Pour qu’une autre personne puisse remplir la demande et venir récupérer le permis au nom du propriétaire, une procuration est nécessaire. Remplissez le formulaire de procuration.

Vous trouverez dans la rubrique Dois-je obtenir un permis? une liste des situations les plus fréquentes. Pour tout type de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise ou non.

Dois-je obtenir un permis ?

Quiconque désire effectuer ou faire effectuer des travaux doit obtenir au préalable les permis ou certificats requis. Il existe toutefois certaines exceptions pour lesquelles des travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat, lesquelles sont identifiées de façon non limitative dans la liste intitulée Un permis n'est pas requis ci-dessous (réf. : tableau 2, article 3.6.1.2, r.350).

Toutefois, ces listes ne tiennent pas compte des secteurs assujettis à un règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ces secteurs les travaux touchant l'extérieur des bâtiments et l'aménagement des terrains peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou d’un certificat selon les dispositions des différents PIIA applicables.

• Cheminée (réparer)
• Installer une thermopompe ou un climatiseur permanent pour un usage résidentiel (selon les exigences de l’article 17.4)
• Clôture (réparer partiellement sans la changer)
• Crépi (appliquer sur fondation)
• Dégât d'eau – réparation de la pièce existante (isolant, revêtement des murs, plafonds, plancher)
• Escalier (refaire de façon identique à l'existant)
• Fascia (réparer)
• Fondation (réparer des fissures)
• Galerie : plancher (refaire aux mêmes dimensions sans changer le garde-corps)
• Garde-corps (réparer ou changer)
• Gouttière (installer)
• Joints de briques (réparer et changer quelques briques)
• Ouverture (porte et/ou fenêtre si vous en changez 2 et moins dans une même année)
• Peinturer à l'intérieur d'une pièce
• Piscine (enlever)
• Plancher (installer plancher flottant, tapis)
• Soffite (réparer)
• Toiture (refaire le revêtement avec le même type de matériau)
• Asphaltage d’un stationnement (si votre terrain donne sur une route numérotée sous juridiction du ministère des Transports, de l’Électrification des transports et de la Mobilité durable, un permis d’accès émis par cette instance est requis avant de procéder à l’asphaltage)

• Appareils de la salle de bain (changer 3 appareils ou plus ou ajouter un appareil inexistant) 
• Armoires de cuisine (changer)
• Cabanon (agrandir ou en ajouter un)
• Cheminée (installer une nouvelle ou changer matériaux existants pour un nouveau type)
• Clôture (en implanter une nouvelle)
• Corniche (ajouter ou modifier)
• Drain français (installer ou réparer)
• Escalier (enlever, modifier ou fermer)
• Installation septique (sanitaire)
• Isoler (murs, plafond ou fondations)
• Mur (enlever ou en élever un)
• Murs intérieurs ou extérieurs (changer le revêtement)
• Ouverture (créer ou obstruer porte ou fenêtre)
• Ouverture (porte et/ou fenêtre changer 3 et plus dans une même année)
• Piscine (installer ou changer piscine existante, système de sécurité)
• Puits, captage des eaux souterraines
• Réservoir de carburant (installer ou retirer)
• Sortie (modifier moyen de sortie)
• Sous-sol (finition)
• Système de chauffage (changer type d’installation)
• Système de géothermie
• Travaux en bande riveraine
• Utilisation et occupation temporaire du domaine public (rues, trottoirs, espaces publics, etc.) comme aire de travail ou d’entreposage des matériaux

Documents à fournir pour une demande de permis

Permis

Vous trouverez ci-dessous en format .pdf les formulaires les plus fréquents requis pour une demande de permis. Chaque demande étant unique, le ou les formulaires à remplir pour une demande de permis peuvent varier d’une demande à l’autre.

Les frais applicables sont payables par chèque, argent comptant ou carte de débit. Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté. Pour plus d’information concernant les tarifs, consultez la section Tarification de la page Règlementation municipale. 

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Si votre propriété est située à l’intérieur d’une zone du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devez remplir le formulaire PIIA et le joindre à votre demande de permis. Utilisez le formulaire PIIA affichage pour une demande d'affichage. 

Un projet situé dans un PIIA doit être présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Consultez la section PIIA, pour l’échéancier de présentation d’une demande et avoir plus d’information. 

Demande de modification règlementaire

Pour certaines demandes de permis, une demande de modification règlementaire peut être nécessaire. Si c’est votre cas, vous devez suivre les étapes décrites dans le formulaire de demande de modification règlementaire. Votre projet devra ensuite être présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Consultez la section règlementation d'urbanisme pour l’échéancier de présentation d’une demande et avoir plus d’information. 

Formulaires 

Cliquez sur le nom du formulaire pour le télécharger. 

Une demande de permis doit obligatoirement être complétée par le propriétaire. Pour qu’une autre personne puisse remplir la demande et venir récupérer le permis au nom du propriétaire, une procuration est nécessaire. Remplissez le formulaire de procuration.