Une situation de raccordements inversés survient lorsqu’un branchement ou une défectuosité à un équipement permet à des eaux usées sanitaires de se déverser dans l’égout pluvial, sur le sol ou dans un fossé, plutôt que dans l’égout sanitaire.
Les causes
Cette problématique peut être la résultante :
Les conséquences
Pour chaque résidence où la preuve est faite qu’il y a présence de raccordements inversés, le propriétaire est dans l’obligation de procéder à une correction. Celle-ci peut se faire en creusant soit à l’extérieur ou par l’intérieur à même le plancher de la cave, si le sous-sol n’est pas fini. Les conseils et l’expertise d’un entrepreneur en plomberie peuvent vous aider à résoudre le problème.
Oui, ces inspections sont conformes à la réglementation en vigueur qui oblige les propriétaires à donner accès à leur propriété à un inspecteur municipal pour vérifier les éléments visés par la réglementation afin d’assurer une gestion efficace des eaux usées et pluviales.
Vous recevrez un avis dans votre courrier vous indiquant la visite prochaine des inspecteurs. Le jour de l’inspection, un employé municipal se présentera à vous et il injectera du colorant dans vos appareils sanitaires tels les toilettes, éviers, et lavabos, pour vérifier si ceux-ci sont bien raccordés au réseau sanitaire. Ce colorant n’est pas dommageable pour l’environnement. Cette visite durera moins de 10 minutes.
Un raccordement inversé est une erreur de branchement des réseaux d’évacuation d’eau d’un bâtiment, où les eaux usées et/ou les eaux pluviales sont dirigées vers le mauvais réseau. Cela peut causer des problèmes environnementaux, sanitaires et techniques.
Si vos branchements sont inversés, et que des travaux correctifs sont requis, un membre de l’équipe municipale vous en informera et vous expliquera les démarches à suivre.
Oui, si des non-conformités sont détectées, et que votre propriété a été construite après le 1er janvier 2000, vous devrez effectuer les travaux correctifs à vos frais.
Avant les années 2000, la Ville effectuait les raccordements des propriétés aux réseaux municipaux sur son territoire. Il est donc impossible de déterminer la responsabilité relative aux inversions d’égout, entre les entrepreneurs en construction qui ont érigé la propriété, et les employés municipaux qui ont construits les raccordements dans l’emprise municipale. Si des erreurs ont été commises à ce moment, la ville en assume la responsabilité. Après les années 2000, les raccordements aux réseaux municipaux ont été effectués exclusivement par des entreprises privées. La responsabilité revient donc aux propriétaires qui doivent examiner leurs recours.
Le problème de raccordement et la nature des travaux peuvent varier d’un immeuble à un autre. Il est donc difficile d’estimer un coût moyen pour les travaux correctifs. Cependant, ceux-ci peuvent coûter plusieurs milliers de dollars.
La Ville n’offre pas d’aide financière pour ce type de problème. D’autres recours existent, mais peuvent varier selon différents facteurs : la propriété a-t-elle été achetée auprès d’un entrepreneur ou d’un particulier? Est-ce une autoconstruction? En quelle année a été construite la propriété? Est-ce que le problème de raccordement résulte de travaux de rénovation au sous-sol? Nous vous conseillons de consulter un professionnel (notaire, avocat, APCHQ…) qui saura vous guider en fonction des particularités de votre propriété. Vous pourrez également consulter le personnel municipal responsable de ce dossier, qui vous expliqueront davantage la nature des travaux correctifs à réaliser.
Les délais de mise en conformité varient en fonction de la nature des travaux à effectuer. Pour les corrections liées aux gouttières, un délai de six mois est accordé. En ce qui concerne les branchements inversés, le délai peut aller de 6 à 18 mois, selon la complexité des travaux requis.
Oui, des permis municipaux de raccordement aux réseaux d’égout et de travail dans l’emprise municipale, le cas échéant, seront requis pour la réalisation de ces travaux. De plus, si les travaux correctifs ne sont pas effectués dans le délai imparti, un constat d’infraction pourra vous être imposé et renouvelé, jusqu’à la mise en conformité.
Oui, la Ville de Saint-Hyacinthe n’est pas la seule municipalité à mettre en place ce genre d’initiative sur son territoire. Il s’agit d’une exigence du ministère de l’Environnement, de la lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation.
La collaboration des entrepreneurs est essentielle pour permettre à la Ville d’assurer une gestion optimale des eaux pluviales sur son territoire. À partir de maintenant, une inspection municipale sera effectuée pour vérifier les branchements aux réseaux d’égout. Lors de l’obtention de votre permis, vous recevrez toute la documentation à ce sujet afin d’être conforme au règlement.