Avant d’entreprendre un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement de terrain, vous devez vérifier si vous avez besoin d’un permis ou d'un certificat afin que vos travaux respectent les lois et règlementations en vigueur applicable au niveau municipales, régionales, provinciales et fédérales. En l’absence d’un tel permis ou certificat en votre possession, vous êtes passible d’une amende d’un minimum de 200 $ plus les frais.
Le propriétaire a l'entière responsabilité d'obtenir tous les permis et certificats requis pour ses fins ou pour les fins d'un locataire ou occupant, détenant ou non un bail.
Seuls le propriétaire ou l’administrateur dans le cas d’une compagnie, peuvent obtenir un permis ou un certificat. Toutefois, ces derniers peuvent par procuration nommer une autre personne à signer les documents en leur nom.
Selon la nature du projet, le permis ou certificat sera délivré par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, le Service du génie, le Service des Travaux publics, la Direction des communications et de la participation citoyenne, le Service des Loisirs et la Société protectrice des Animaux de Drummond.
De façon générale, si les travaux ou l’occupation s’effectuent sur une propriété privée, il faut s’adresser au Service de l’urbanisme et de l’environnement (955, rue Morison, 450 778.8300 poste 8321).
Si les travaux ou l’occupation s’effectuent dans l’emprise municipale ou affectent les infrastructures (réseau d’aqueduc et d’égouts), il faut s’adresser au Service du génie (1000, rue Lemire, 450 778.8300 poste 8440).
Si les travaux affectent les infrastructures apparentes (trottoir, bordure, arbre, etc.), il faut s’adresser au Service des travaux publics (1000, rue Lemire, 450 778.8300 poste 8470).
Si vous désirez obtenir un permis pour effectuer du colportage ou avez besoin d’une vignette de stationnement, il faut s’adresser à la Direction des communications et de la participation citoyenne (750, avenue de l’Hôtel-de-Ville, 450 778.8300).
Si vous souhaitez présenter un spectacle ou une prestation sur la place publique, il faut s’adresser au Service des loisirs (850, rue Turcot, 450 778.8300, poste 8333).
Enfin, pour obtenir une licence pour un animal de compagnie ou pour la garde de poules urbaines, il faut communiquer avec le SPAD (1 855 472.5700 poste 115).
Les frais varient selon la nature du permis ou du certificat.
Pour plus de détails concernant la tarification des permis et certificats délivrés par le Service de l'urbanisme et de l'environnement, consultez l’extrait du règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par le Ville de Saint-Hyacinthe.
Les modes de paiement acceptés au comptoir sont par chèque, argent comptant ou carte de débit, alors que le paiement en ligne s'effectue uniquement par carte de crédit.
La validité d’un permis ou d’un certificat est variable selon le type de permis.
Généralement, les travaux de construction ou de rénovation doivent être complétés au plus tard 18 mois suivant la date d’émission de celui-ci.
Par souci de sécurité, un permis pour une piscine ou sa conformité est valide 4 mois.
L’autorisation pour une enseigne ou un bâtiment temporaire varie aussi entre 2 semaines à 1 mois.
Certains permis ou certificat sont annuels.
Au Service de l'urbanisme et de l'environnement, il faut prévoir un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date où l'ensemble des documents requis ont été reçus pour émettre ou refuser la demande.
Toutefois, dans le cas où la demande est soumise à l'approbation par le Conseil municipal en vertu du règlement concernant les PIIA ou qu’elle est soumise à l'application du règlement concernant la démolition d'immeubles, le délai de 30 jours est porté à 60 jours ouvrables.
Les coordonnées du service responsable d’un permis ou d’un certificat se trouvent au bas du formulaire d’une demande.
Si votre permis ou certificat est délivré par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, voici les options qui s’offrent à vous :
Chaque demande étant unique, les documents requis varient d’une demande à l’autre.
Vous trouverez la liste des principaux documents requis selon le type de demande dans la section Formulaires et demandes en ligne. Nous communiquerons avec vous si d’autres documents sont nécessaires après l’analyse de la demande.
Vous devez aussi vérifier si la propriété concernée est assujettie au règlement numéro 500 relatif à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Si la propriété est située dans un secteur assujetti à un PIIA, des documents et renseignements supplémentaires doivent être fournis en plus de ceux exigés dans la section Formulaires et demandes en ligne. Veuillez consulter et remplir le document intitulé « Documents requis », disponible dans la section consacrée aux PIIA.
De manière non exhaustive et non limitative, un permis ou un certificat doit être obtenu pour :
Consultez les documents requis selon le projet :
Consultez les documents requis selon le projet :
Tous les citoyens doivent se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Exemples de plans à fournir :
Si vous prévoyez effectuer des travaux, un permis spécifique est nécessaire pour occuper le domaine public (rues, trottoirs, ruelles, squares, terre-pleins, etc.), que ce soit pour réserver un stationnement exclusif, déposer un conteneur ou des matériaux sur la voie publique ou d’installer un échafaudage ou autre. Veuillez envoyer votre formulaire à genie@st-hyacinthe.ca.